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Par indiana.57 dans 23 Archives de l'Est-Républicain. le 13 Juillet 2008 à 10:04...ne constituent pas, en effet, un trésor au sens légal, appartenant pour moitié à l'inventeur et pour moitié au propriétaire du sol. L'article 716 du Code civil, paragraphe 2 est formel : " Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété...