La loi du patrimoine du 7 juillet 2016 et les jurisprudences des découvertes de Lascaux (1940) et de Chauvet (1994).

On peut lire le nouveau code du patrimoine du 7 juillet 2016, passée inaperçue...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032854341&categorieLien=id

Dominique Garcia, le Président de l’Institut national de recherche archéologiques préventives, revient sur une loi publiée le 7 juillet 2016 passée inaperçue...

https://www.sciencesetavenir.fr/archeo-paleo/patrimoine/le-patrimoine-archeologique-francais-appartient-desormais-a-100-a-l-etat_104271

On peut lire :

La découverte éventuelle de grottes préhistoriques tombe-t-elle sous le coup de cette loi ? On se souvient des problèmes qui avaient fait suite à la découverte de la grotte Chauvet, en Ardèche…

La jurisprudence sur les grottes ornées est abondante et complexe. Comme toujours, tout n'est pas dans la loi et, dans l'avenir, des découvertes extraordinaires feront sans doute l'objet de débats. Mais si l'on considère une grotte comme un vestige immobilier, la loi prévoit donc une appropriation publique ; dans le cas où ses vestiges donnent lieu à une exploitation (art. L 541-3) "la personne qui assure cette exploitation verse à l'inventeur une indemnité forfaitaire ou, à défaut, intéresse ce dernier au résultat de l'exploitation du bien".

Mais que se passera-t-il en cas de découverte d'un squelette d'Homo sapiens ou de Neandertal à l'intérieur d'une grotte ? Ou bien d'objets préhistoriques mobiliers rares, comme des vénus gravées sur ivoire de mammouth ou autres ?

Les objets mobiliers (céramique, ivoire, métal…), si leur intérêt scientifique est reconnu, deviendront propriété de l'Etat comme pour un site "classique". Pour les restes humains que l'on ne peut, déontologiquement et juridiquement, qualifier "d'objets", leur traitement scientifique et les modalités de conservation ne sont pas repris dans la nouvelle loi, la réglementation antérieure s'applique donc.

210 kilomètres (A vol d'oiseau) séparent les villages de Solutré et de Vergisson à la grotte de Chauvet. (Vers le Sud)

310 kilomètres (A vol d'oiseau) séparent les villages de Solutré et de Vergisson à la grotte de Lascaux. (Vers le Sud-Ouest)

La grotte de Solutré/Vergisson semble légèrement plus petite que celle de Chauvet car d'après Mr Fagioli elle devrait faire environ 330 mètres de long et maxi 37 mètres de large. La grotte de Chauvet fait environ 500 mètres de longueur et à des endroits 50 mètres de large.

https://www.hominides.com/html/art/grotte-chauvet.php

Mais elle pourrait être plus grande que la grotte de Lascaux qui elle fait environ 250 mètres de longueur par 10 mètres maximum de largeur.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Grotte_de_Lascaux 

Il y a eu beaucoup de problème depuis la découverte de la grotte de Chauvet dont plusieurs procès...Entre les inventeurs, les propriétaires des terrains avec l'Etat...

https://www.lesechos.fr/22/06/2014/lesechos.fr/0203585483943_la-grotte-chauvet--au-coeur-d-une-saga-juridique.htm?fbclid=IwAR12hSEREW_cic1WWEbbsKlt1QG0gthGyw02x9_7L0taHq3hkAd8s49eOkA#

http://www.lefigaro.fr/culture/2015/04/10/03004-20150410ARTFIG00023-grotte-chauvet-le-combat-des-inventeurs.php

Une grotte miraculeuse, jurisprudence Chauvet 2014. (Emmanuel Pierrat, avocat au barreau de Paris, juin 2014.)

http://www.lagbd.org/index.php/Une_grotte_miraculeuse,_jurisprudence_Chauvet,_2014_(fr)

Dernier feuilleton depuis la découverte de la grotte de Chauvet en 1994. (30 / 01 / 2018)

https://www.sciencesetavenir.fr/archeo-paleo/archeologie/un-accord-enfin-scelle-avec-les-decouvreurs-de-la-celebre-grotte-chauvet_120324 

*** Que va nous réserver cette toute nouvelle grotte dans les communes de Solutré / Vergisson ! ***

*** Une grotte immense découverte sur un site préhistorique !!! Peut-elle avoir des dessins sur ses murs comme Lascaux et Chauvet ??? ***

*** L'avenir nous le diras...***